J.O. 15 du 18 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France

NOR : CEAA0600144V


Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé, le 15 décembre 2005, avec prise d'effet le 1er janvier 2006, le transfert par la société Aioi Insurance Company of Europe Limited, dont le siège social est 50 Mark Lane, London EC3R 7QR (Grande-Bretagne), et le siège spécial pour la France 10, rue de Marignan, 75008 Paris, de polices souscrites en libre prestation de services et couvrant des risques localisés en France, ainsi que du portefeuille de contrats souscrits par l'intermédiaire de sa succursale française, à la société Aioi Motor and General Insurance Company of Europe Limited, dont le siège social est 50 Mark Lane, London EC3R 7QR (Grande-Bretagne), et le siège spécial pour la France 10, rue de Marignan, 75008 Paris.

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.